Si votre bien immobilier est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques, un diagnostic spécifique appelé État des Risques et Pollutions (ERP) doit être effectué. Ce plan, émis par la préfecture, répertorie les dangers liés aux opérations minières telles que les excavations, les phénomènes climatiques tels que les incendies, les inondations et les séismes, ainsi que les activités industrielles et technologiques qui pourraient présenter un risque. Par exemple, la présence d’industries chimiques lourdes représente un risque technologique.
Le document qui vous sera remis indiquera si le bien se trouve dans une de ces zones et les risques qui pourraient l’affecter. Ces informations sont cruciales pour accompagner la prise de décision d’achat ou de location d’un bien immobilier. L’ERP est réalisé à l’aide d’un formulaire spécifique que tout propriétaire peut remplir librement.
Cependant, le propriétaire peut être tenu responsable pénalement si l’ERP, diagnostic opposable, est inexistant, incomplet ou inexact. L’existence de ce diagnostic doit également être mentionnée dans toutes les annonces immobilières. Notre cabinet EXAMIN, expert dans ce domaine, peut élaborer votre état des risques et vous garantir un document conforme à la réglementation.
Protégez-vous contre les dangers de l'amiante grâce à nos services spécialisés de détection et de gestion. Que ce soit pour les habitations privées, l'industrie, les chantiers avant travaux ou démolition, ou encore pour des infrastructures telles que les fosses d'assainissement et les enrobés routiers. Faites confiance à notre expertise pour évaluer les risques et la pollution liés à l'amiante, et garantir un environnement sécurisé et conforme aux normes en vigueur.
